Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est la propriété de Nanou SASSOU, créatrice et Fondatrice des produits MyHairEvolution. ici, nous vous proposons à la vente un large nombre de produits capillaires, accessoires et compléments alimentaires pour la pousse des cheveux. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur représenté par la societe BBA procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par BBA au consommateur (l'Acheteur). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par BBA sur son site Internet www.myhairevolution.com.
Les Produits du site www.myhairevolution.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.
GLOSSAIRE
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes :
Acceptation : validation par le Client de sa commande.
Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.
Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans www.myhairevolution.com
Conditions Générales de Vente : conditions de vente objet du présent contrat.
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans www.myhairevolution.com
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site www.myhairevolution.com
Conditions Générales d’Utilisation : règles applicables à l’utilisation du site www.myhairevolution.com incluant les limitations de responsabilité
Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.myhairevolution.com
Territoire de Livraison : France Métropolitaine.
International et DOM-TOM : Les éventuels droits de douane et taxes à l’importation restent à la charge du Client. Ce montant dépend de la réglementation en vigueur dans chaque département de destination.
Dans ces conditions, le Client pourrait avoir à payer la taxe sur la valeur ajourée, octroi de mer ou tout autre taxe douanière applicable dans le pays de destination. La Société conseille au Client de se référer aux règles douanières applicables au pays de destination de la commande.
OBJET DE L’ENGAGEMENT
En utilisant les services de vente du site, le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits qui comprennent les Conditions d’Utilisation et la politique de confidentialité du site www.myhairevolution.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et My Hair Evolution, notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le Client sur le site www.myhairevolution.com.
Le Client du site www.myhairevolution.com déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Le Client du site www.myhairevolution.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par My Hair Evolution et les utiliser.
DESCRIPTION DES PRODUITS OU SERVICES
My Hair Evolution propose sur le site www.myhairevolution.com l’achat en ligne des Produits.
Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.myhairevolution.com.
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.myhairevolution.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison éventuels relatifs à leur expédition à l’adresse de livraison choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes (excepté pour les livraisons vers les DOM-TOM) et la livraison, est décrit dans le site www.myhairevolution.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES
Le Client du site www.myhairevolution.com s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service et à maintenir ces informations à jour au cours de l’exécution du service.
Dans l’hypothèse contraire, My Hair Evolution décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site www.myhairevolution.com au moment de la validation de la commande par le Client en fonction du lieu de livraison.
En cas de promotion, le tarif affiché correspond au montant final à régler. La durée des promotions est fixée par My Hair Evolution, en cas de promotion proposée jusqu’à une date précise, My Hair Evolution a le droit de la retirer durant la journée en cas dans la limite des stocks disponibles ou dans le cas ou d’un point de vue informatique celle-ci ne peut être retirée à minuit, une promotion peut alors se terminer après 22H.
Pour les livraisons vers les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, la Réunion), une fois que le Client saisi son adresse de livraison, le Total du panier se met en HT (Hors Taxes).
My Hair Evolution se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu’affichés sur les pages du site www.myhairevolution.com décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.
Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit sur le site et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, et des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de commande, le Client aura la possibilité de :
- vérifier le détail de sa commande et son prix total
- revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande.
En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve.
De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison formant le contrat entre les parties, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre My Hair Evolution et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par My Hair Evolution et vaudra facture.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par My Hair Evolution constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre My Hair Evolution et le Client.
En cas de commande en quantités exceptionnelles d’un Client, My Hair Evolution se réserve le droit de suspendre cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.
My Hair Evolution se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.
My Hair Evolution se réserve également le droit de ne pas honorer une commande lorsque ce Client fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement d’une commande précédente.
Si le Client fait une erreur de saisi (mauvaise adresse, nom, information de livraison manquante…). Dès lors que la commande est effectuée, My Hair Evolution n’apportera aucune modification concernant les informations de livraison saisies par le Client.
My Hair Evolution n’est pas responsable, de la non livraison. Le Client devra attendre que le colis nous soit retourné, et devra s’acquitter des frais de re-livraison et fournir toutes les informations pour assurer le bon déroulement de la livraison.
PAIEMENT ET FACTURATION
Le règlement des Produits commandés s’effectue par :
Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.
La responsabilité de My Hair Evolution ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.
LIVRAISON
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la confirmation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Délais spéciaux : Pour les précommandes, le délai indiqué peut varier et ne pourra dépasser 30 jours ouvrables, après la date prévue sur la fiche produit.
L’offre de livraison gratuite correspond à une livraison en point relai (par Mondial Relay) qui se trouvera dans la ville indiquée dans votre adresse de facturation ou proche de celle-ci.
Après validation du paiement de la commande, le Client est avisé par courrier électronique de la date d’expédition et/ou de livraison ainsi que de l’adresse de livraison.
Pour les paiements par carte bancaire, le délai de livraison court à compter de la validation de la commande.
Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l’ensemble des Produits puisse faire l’objet d’une unique livraison.
Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, le Client sera averti par email.
Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excéderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue (hors pré-commande), le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d’origine à My Hair Evolution. L’annulation doit se faire par mail à l’adresse : contact@myhairevolution.com
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat.
Si le transporteur donne un justificatif de dépôt (ou statut “livré”), celui-ci fait foi et la commande ne sera pas réexpédiée ni remboursée. Le client devra faire une réclamation si désiré, auprès du transporteur.
Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l’Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. La Société conseille au Client de se référer aux règles douanières applicables au pays de destination de la commande. Concernant les frais de Douane, leur acquittement est à la charge du client et relève de leur responsabilité. En cas de retour d’un article cette taxe ne peut être remboursée par le fournisseur, cette dernière étant indépendante à notre Société. Toute demande du destinataire d’une réexpédition d’un colis expédié en France Métropolitaine vers les Dom Tom sera refusée. Le colis nous sera retourné et les frais de réexpédition seront à la charge du client.
ABSENCE DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À LA LIVRAISON NOTAMMENT DANS LES CAS SUIVANTS
– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
– Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.
– Si un le client ne choisit pas le mode de livraison correspondant à la zone géographique de l’adresse de livraison.
– Si le transporteur donne un justificatif de dépôt (ou statut “livré”), celui-ci fait foi et la commande ne sera pas réexpédiée ni remboursée. Le client devra faire une réclamation si désiré, auprès du transporteur.
- Concernant GLS en cas de réclamation : Conformément à leurs conditions générales de vente, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison auprès de leurs services.
RÉCLAMATIONS
La propriété des Produits matériels étant transférée dès l’acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis.
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être alors adressées à My Hair Evolution par mail, dans les 48 heures suivant la réception des Produits (Concernant un ou plusieurs produits endommagés par la livraison, il faudra accompagner la réclamation d’une photo attestant cela, sans preuve photo, celle-ci ne sera pas prise en compte). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Client doit en outre retourner impérativement le colis concerné en envoyant dans un premier temps un mail à contact@myhairevolution.com.
En cas d’absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.
En cas de demande de remboursement, si le colis a déjà été expédié, le client devra retourner à ses frais le colis en faisant une demande préalable par mail à contact@myhairevolution.com, le colis ne doit être ni ouvert ni endommagé. La demande ne peut être faites que dans les 24H après l’envoi de celui-ci. Le remboursement sera effectué sur la carte utilisée lors de l’achat uniquement
Vente privée : SI l’acheteur ne se présente pas le jour de la représentation. Concernant une demande de remboursement : Ce principe ne s’applique pas lorsque la représentation a eu lieu dans les conditions prévues sur le billet, mais que l’acheteur n’a pas pu y assister pour des raisons qui lui sont propres. Dans ce cas, My Hair Evolution a correctement exécuté son contrat et est donc tout à fait en droit de décider de rembourser ou non les acheteurs qui ne sont pas venus, et pendant une durée qu’il détermine librement.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité My Hair Evolution ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d’une mauvaise exécution du contrat consécutive d’une part à une erreur d’adresse ou une adresse incomplète de la part du Client et d’autre part au défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Dans ces cas, le retour du colis sera effectué exclusivement aux frais du Client.
Par ailleurs, la responsabilité de My Hair Evolution ne peut pas être engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution due soit au fait du client, soit au fait insurmontable d’un tiers (transporteurs et autres), soit du fait de la force majeure.
La responsabilité de My Hair Evolution ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le Produit serait expédié.
Frais de douanes pour les Dom-tom et envois à l’international : Les éventuels droits de douane et taxes à l’importation restent à votre charge. Ce montant dépend de la réglementation en vigueur dans chaque département de destination.
AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT
Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueraient de s’appliquer et les parties au contrat procéderaient éventuellement à une révision de la clause annulée en vue de préserver l’équilibre initialement recherché.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions de Vente du site www.myhairevolution.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
My Hair Evolution se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.myhairevolution.com.
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.myhairevolution.com, étant entendu que les conditions de vente et le prix du Produit seront en tout état de cause, ceux affichés au moment de l’Acceptation.
On vous remercie de votre compréhension.